Ja zur Unternehmensverantwortung mit Gegenvorschlag

Auflösung des Komitees

Am 19. Juni hat das Parlament in der Einigungskonferenz zwischen beiden Räten und in der Schlussabstimmung der Sommersession 2020 mit 98 zu 88 Stimmen bei 12 Enthaltungen und 29 zu 14 Stimmen bei 2 Enthaltungen den Gegenvorschlag des Ständerats verabschiedet.

 

Dieser aus unserer Sicht ungenügende Gegenvorschlag fordert, dass Konzerne einmal im Jahr über Menschenrechte und Umwelt berichten müssen – oder aber erklären können, wieso sie dies nicht tun wollen («comply or explain»). Ausgewählte Unternehmen müssen zudem eine Sorgfaltsprüfung bezogen auf Kinderarbeit und Konfliktmineralien durchführen. Die Regelung enthält keine Sanktionen, falls Unternehmen ihrer Sozial- und Umweltverantwortung nicht nachkommen.

 

Das Komitee «Ja zur Unternehmens-Verantwortung mit Gegenvorschlag» hat sich für den griffigen Gegenvorschlag des Nationalrats eingesetzt, welcher Sorgfaltsprüfungspflichten für alle Menschenrechte und Umweltbelange sowie einen Durchsetzungsmechanismus via zivilrechtlicher Haftung vorsah.

 

Wir respektieren, aber bedauern diesen Entscheid.

Oui au contre-projet sur la responsabilité des entreprises

Dissolution du comité

Le Parlement a adopté le contre-projet du Conseil des États le 19 juin lors de la conférence de conciliation entre les deux Chambres et en votation finale lors de la session d'été par 29 voix contre 14 et 2 abstentions, ainsi que par 98 voix contre 88 et 12 abstentions.

 

Selon ce contre-projet, insuffisant de notre point de vue, les multinationales doivent présenter une fois par an un rapport sur les droits humains et l’environnement, ou alors peuvent expliquer pourquoi elles ne le font pas («comply or explain»). 

Des entreprises choisies doivent en outre respecter un devoir de diligence en rapport avec le travail des enfants et les minerais de conflit. La réglementation ne contient aucune sanction dans le cas où des entreprises ne respectent pas leur responsabilité sociale et environnementale.

 

Le comité « Oui à la responsabilité des entreprises avec un contre-projet » s’est engagé pour le contre-projet du Conseil national qui prévoyait des devoirs de diligence pour tous les droits humains et les aspects environnementaux ainsi qu’un mécanisme de mise en œuvre contraignant à travers une responsabilité civile.

 

Nous respectons mais regrettons cette décision.


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