Ce pour quoi nous nous engageons

Oui au contre-projet sur la responsabilité des entreprises

 Le comité "Oui au contre-projet sur la responsabilité des entreprises" s'engage pour l'adoption du contre-projet à l'initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », tel que voté par la commission des affaires juridiques du Conseil national le 2 mai 2018, précisé par écrit dans un rapport additionnel le 18 mai 2018 et adopté par le Conseil national le 14 juin 2018 par 121 voix à 73, ou du contre-projet dans sa forme adaptée tel que voté par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats le 3 septembre 2019. Les initiant-e-s se sont montrés ouverts au compromis et ont confirmé publiquement le retrait de leur initiative populaire en cas d'adoption finale d'une de ces deux versions du contre-projet (prise de position 2018prise de position 2019).

 

Le comité de soutien demande au parlement d'accepter cette version du contre-projet afin, d’un côté, de garantir que les activités des entreprises respectent les droits humains et l'environnement aussi à l'étranger, et de l’autre, afin de permettre une meilleure clarté et sécurité juridique pour les entreprises.

 

Le comité de soutien souhaite éviter la tenue d'une campagne de votation inutilement polémique, axée sur le fait que l’initiative serait excessive et irait trop loin dans ses exigences de responsabilité des entreprises, alors qu’un contre-projet permettrait de situer la réglementation à son niveau adéquat. Ce dernier répondrait ainsi à l’attente légitime que l’on perçoit dans la population sans sacrifier les intérêts également légitimes des entreprises concernées.